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                    Publié le : 
                    06/07/2021
                    06
                    juillet
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                    07
                    2021
                
                
                
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Historique
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                        La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
                                                Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationMassivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les pr...Source : www.cnil.fr
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                        Liberté d’enseignement et instruction en famille
                                                Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissemen...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
 
                                     
                                    