Historique

• Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience ou d’encadrement, les étudiants, apprentis, stagiaires… se trouvent davantage exposés que leurs aînés...
  Source : www.inrs.fr
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• Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice mettant fin à la Première Guerr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’article 15, III, impose au bailleur de renouveler le bail du locataire âgé de plus de soixante-cinq ans...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’astreinte présentée devant le juge aux affaires familiales n’est pas une prétention au fond !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  En appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au fond, afin de déterminer définitivement le périmètre du litige dès le dépôt des premières conclusions...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Victime indirecte : droit acquis dès le dommage, indemnité fixée au jour du jugement
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Au visa de l’article L 1142-1, I, du Code de la santé publique et du principe de réparation intégrale, la Cour de cassation a récemment rappelé que le droit à indemnisation de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmission des entreprises familiales : entre héritage et fardeau
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Alors que 71 % des entreprises françaises sont familiales et que la moitié devra changer de mains dans les dix prochaines années, la question de la transmission devient un enjeu...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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