Historique

• De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures, parmi lesquelles le relèvement...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée. Il peut être conclu à temps partiel ou à temps plein. Retrouvez dans cet article les informat...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Droit de préférence du locataire commercial
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Quand et comment imposer à son bailleur-vendeur de devenir le propriétaire des lieux loués ? C’est en 2014 que la loi « Pinel » a permis au locataire d’un bail commercial d’impo...
  Source : www.la-vie-nouvelle.fr
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• Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules prévoyait également de lever l'anonymat des donneurs...
  Source : www.service-public.fr
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• Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
  Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant à redonner du pouvoir d’achat aux Français : le rachat de jours de RTT par l’entreprise. Le disposi...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances publiques, pour les cotisants dont...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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