OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Publié le :
19/03/2026
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Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux encadrer leurs frais et d’améliorer la visibilité sur l’utilisation des fonds consacrés à la formation. Quel impact cette rationalisation peut-elle avoir pour les entreprises ?... Lire la suite
Historique
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Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026,...Source : www.service-public.gouv.fr
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Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal redoutablement efficace pour transmettre une entreprise à moindres frais. Encore faut-il en comprendre les rouages pour en faire bon usa...Source : www.previssima.fr
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CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs services. L’hôpital avait contesté cette délibération. Entre-temps, au 1er janvier 2023, le comité s...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit du travail - SalariésLa chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la caractérisation du travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié et sur les limites de l’indemn...Source : www.lemag-juridique.com
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CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...Source : www.lemag-juridique.com




