 
                
                
                Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
                    Publié le : 
                    21/10/2025
                    21
                    octobre
                    oct.
                    10
                    2025
                
                
                
                                Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant que le retrait de l’autorité parentale entraîne automatiquement la perte du droit de visite... Lire la suite
Historique
- 
                        Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
                                                Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit immobilierLes départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %...Source : www.weblex.fr
- 
                        Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
                                                Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réductible en valeur et non en nature, aucune indivision ne naît entre le légataire univ...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
                                                Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant que le retrait de l’autorité parentale entraîne automatiquement la perte du droi...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
                                                Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit du travail - SalariésDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobre dernier, une salariée engagée en contrat à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020 avait vu son...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?
                                                Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beaucoup développé ces dernières années, porté par un coût du capital historiquement bas. La hausse récent...Source : www.banque-france.fr
- 
                        Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
                                                Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la constructionUne installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des boîtiers de connexion se révèlen...Source : www.lemag-juridique.com
 
                                     
                                    



